Mémorandum sur la gestion frauduleuse des recettes des télécommunicationsIntroduction :
Les Guinéens qui espéraient que la corruption, les détournements de deniers publics, l’impunité, seraient définitivement derrière eux en ont eu pour leur compte. Il suffit de jeter un coup d’œil sur la gestion catastrophique et mafieuse des recettes des télécommunications notamment celles de la fibre optiques par le ministère des télécoms et celles des appels internationaux par l’ARPT pour s’assurer de la déception que vivent les guinéens.
A. La situation frauduleuse des câbles à fibre optique de la SOTELGUI :
C’est en 2007 que la SOTELGUI a introduit dans son réseau le support de transmission de grande capacité qu’est la fibre optique. A l’origine, il s’agissait d’interconnecter les grands centres de production (Almamyah et Boussoura) de la société.
Avec la multiplication des sociétés de téléphonies mobiles très gourmandes en capacité d’interconnexion d’une part, et les besoins sans cesse croissant des sociétés et entreprises (banques, assurances, commerces) dans le traitement et le transfert des données en temps réel d’autre part, la nécessité de déployer le câble à fibres optiques sur des distances plus grandes s’imposa très vite à la SOTELGUI.
Pour y parvenir, la société des Télécommunications de Guinée s’appuya naturellement sur son réseau souterrain de câble symétrique de la téléphonie fixe existant depuis plus d’un demi-siècle. C’est alors que les ouvrages souterrains furent améliorés et étendus sur une boucle de plus soixante dix (70) Km ceinturant la ville de Conakry. La SOTELGUI venait ainsi de se doter d’une opportunité commerciale formidable qui, malheureusement, comme nous le verrons dans les lignes qui suivent, servira à enrichir plutôt d’autres entreprises.
Afin de tirer le meilleur profit de la large bande disponible depuis l’atterrissement du câble sous-marin à Conakry, la SOTELGUI initia en août 2012, avec d’autres opérateurs et fournisseurs d’accès Internet FAI, un projet d’interconnexion entre sa boucle de fibre optique et la salle technique du câble sous-marin à kipé distant seulement de deux cent (200) mètres.
A cet effet, la direction des réseaux de la Sotelgui a adressé un courrier au Directeur de la logistique pour la mise à disposition du câble nécessaire. C’est suite à ce courrier que Monsieur le Ministre des Postes et Télécommunications a adressé une note de mise en demeure le 06/12/2012 dont nous avons la copie dans laquelle il interdisait d’entreprendre un quelconque travail sur les installations de SOTELGUI.
Après réception de cette note de mise en demeure, la direction des réseaux a arrêté tous les travaux. A sa grande surprise, c’est la Brigade de ville de Kaloum qui l’a convoqué le 10/12/2012 faisant suite à une plainte, pour vol de matériels, de Monsieur le Ministre des télécommunications. Prenant acte de la dite note de mise en demeure, elle a cependant pris soin d’adresser un courrier au collège syndical de Sotelgui relatif à la gestion des capacités du câble sous-marin pour lui démontrer la pertinence des travaux d’interconnexion projetés.
Après tous ces événements, la direction des réseaux a trouvé avec stupéfaction le 11/02/2013 les agents de SODIACOM entrain de poser un câble de fibres optiques dans ses conduites souterraines sur le tronçon Kipé (centre émetteur) case des hôtes de la Belle vue. Sur ce tronçon, SODIACOM a détruit les chambres souterraines et les tuyaux en PVC dans lesquels sont logés les câbles de la Sotelgui.
Des investigations poussées dans le réseau le 12/02/2013 ont permis à l’équipe de SOTELGUI de découvrir une fraude gigantesque orchestrée par ETI S.A via des connexions irrégulières. Tous ces faits ont été constatés par un huissier de justice dont nous avons la copie du Procès verbal. C’est ainsi que la direction des réseaux a procédé à la coupure de ces connexions frauduleuses, et depuis c’est la panique chez ETI S.A. Suite à ces coupures, Le Ministre des Télécommunications complice des intérêts privés (ETI et SODIACOM) a saisi la Gendarmerie de Kaloum pour « destruction des édifices de l’Etat ».
En outre, avec l’atterrissement du câble sous-marin à Conakry, la large bande devenait une réalité tangible, dès à présent les enjeux de la concurrence entre les acteurs du secteur des Télécommunications ne portent plus sur la voie (téléphonie simple) mais plutôt sur les données (image, vidéo, informations financières, etc.) qui sont par nature plus volumineuses en termes d’information.
Aujourd’hui la « guerre commerciale » qui existe entre les acteurs du secteur est motivée par le contrôle de cette large bande, et donc du support de transport qui lui est associé c’est à dire la fibre optique.
Il est donc aisé de comprendre que les ouvrages souterrains et la fibre optique qu’ils abritent constituent un segment de marché sur lequel pouvait s’appuyer une renaissance de l’opérateur historique pouvant permettre à l’Etat de Guinée de disposer d’un opérateur historique fort techniquement, rentable sur le plan commercial et capable de supporter tous les besoins de communications des autorités du pays (sécurité de l’Etat).
Relation technique entre SOTELGUI ETI S.A et SODIACOM
SODIACOM est une entreprise qui évolue dans la réalisation des travaux de génie civil souterrains, mais également dans la pose et le raccordement des câbles. Cette société a signé avec SOTELGUI trois (03) contrats pour la pose et le raccordement de câbles à fibres optiques sur certains tronçons de la boucle sur la ville de Conakry. Il est important de signaler que les contrats entre SOTELGUI ETI S.A et SODIACOM étaient tous révolus.
Fraude et violation des contrats sur les installations souterraines de la SOTELGUI
La fraude sur le réseau de fibres optiques de la SOTELGUI a été opérée par les sociétés ETI S.A et SODIACOM, cette fraude est érigée en système d’exploitation et de gestion des installations de SOTELGUI par ces sociétés qui se targuent d’avoir tous les droits sur les ouvrages souterrains de la Sotelgui.
La liste des cas de fraudes n’est pas exhaustive :
1 -L’ouverture des chambres souterraines et pose des câbles de fibres optiques dans les conduites sans aucune autorisation de SOTELGUI, ces travaux se déroulent souvent les week-ends afin de tromper la vigilance des employés de la SOTELGUI
2- Le branchement à partir d’un point nodal stratégique. La chambre souterraine à proximité de la SOTELGUI et en direction d’Ecobank, puis toutes les banques et autres clients se trouvant sur l’avenue de la République et plus loin (BICIGUI, FINANCES, BSIC, NOVOTEL) et des sites GSM appartenant à Intercel. Ce point est l’un des plus importants sur la fraude opérée par ETI S.A.
3- Evaluation frauduleuse des distances facturées pour la location de la fibre noire : En effet, le frais récurrent annuel a été calculé sur la base de 43Km alors que le contrat autorise l’accès à la boucle jusqu’à Sonfonia Gare (annexe 2).
4- Utilisation du réseau de boucle de fibre de la SOTELGUI par ETI S.A pour créer son propre réseau 5 5 desservant une multitude de clients à partir d’un point de jointure de la boucle. Cette réutilisation de la capacité de la fibre optique pour créer des réseaux locaux propres à ETI pour atteindre des clients lointains est une pratique frauduleuse bien déguisée.
5- Utilisation des équipements de terminaison appelés routeurs spécifiquement configurés pour permettre une réutilisation frauduleuse des brins loués à la SOTELGUI
6- Connexion de plus d’une dizaine de sites GSM appartenant à l’opérateur mobile Intercel, en violation flagrante des clauses de contrat entre SOTELGUI et ETI S.A
7- Connexion de l’opérateur mobile Cellcom à partir de la boucle de fibre optique de la SOTELGUI, en violation des clauses du contrat.
8- Prolongement des installations souterraines de la SOTELGUI vers plusieurs clients d’ETI S.A de façon clandestine, sans aucune autorisation de SOTELGUI
1-Conclusion
Dans ce système de fraude sur le réseau de fibres optique de l’opérateur historique, les rôles sont bien repartis entre ces deux sociétés : ETI S.A assure le marketing commercial auprès des clients et propose des solutions de connexions en s’adossant à la boucle de fibre optique de SOTELGUI ; quant à SODIACOM, elle représente le bras ouvrier d’ETI pour la matérialisation de la fraude sur les ouvrages de génie civil. Elle creuse des tranchées, pose les câbles et les raccorde au réseau SOTELGUI pour les clients d’ETI S.A. Toutes ces opérations se font dans la plus grande illégalité et en violation du droit exclusif de propriété que SOTELGUI avait sur les dits ouvrages, droit pourtant reconnu et consacré par le contrat entre ETI S.A et SOTELGUI.
La perte engendrée par les actions de la sociétés ETI SA et SODIACOM sont évalués à Cent quarante quatre milliards deux cent quatre vingt quatre millions six cent trente huit mille cent quarante un francs guinéens (144.284.638.141 Gnf). Cette manne financière pouvait tenir la masse salariale de la Sotelgui pour au moins trois (3) ans comme prévu par la direction des réseaux
D’ores et déjà, nous pouvons affirmer sans l’ombre d’un doute qu’à travers les installations souterraines de SOTELGUI, le patrimoine national est spolié par des intérêts privés sans scrupules.
B-L’autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) :
L’ARPT est un établissement public à caractère administratif doté d’une autonomie financière. Elle gère les redevances liées aux licences aux pénalités et toutes autres recettes en tant que gendarme dans le domaine des Télécommunications. Elle a un rôle d’arbitrage.
Ø Global Voice Guinea (GVG) :
La gestion STP (Signaling Transfer Point) est confiée à un operateur technique appelé Global Voice Guinea (GVG) qui supporte le frais de gestion.
Il a pour rôle de gérer le trafic international en destination de la République de Guinée, qui est fixé à 28 cents US Dollar la minute. La Clé de répartition des fonds générés par le trafic international entrant et sortant observé à l’aide du STP est définie comme suit :
· 16 Cents pour l’opérateur local de réseau de télécommunications ouvert au public ;
· 3,5 Cents à l’ARPT pour la lutte anti-fraude dont l’utilisation sera assujettie à ses procédures budgétaires ;
· 7 Cents à l’operateur technique qui assure la fourniture, la mise en service, la maintenance et la formation à l’utilisation de matériels durant la période contractuelle.
· 1,5 Cents pour le fonds d’aide au financement de raccordement de la Guinée au câble sous-marin, à la fibre optique et à la large bande en vue de la démocratisation des TICs.
Les aliénas de l’article 10 de l’arrêté conjoint signé par le ministre des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et le ministre à la présidence chargé de l’économie et des finances le 28 Mai 2009 et renté en vigueur à compter le 1er Septembre 2009 stipulent :
1. L’opérateur technique s’engage à fournir le matériel (STP), assurer l’exploitation, la formation et la maintenance durant la période contractuelle.
2. L’operateur se fera rembourser le financement du projet (à hauteur d’USD 7,5 millions) pour sa quote-part dans les revenues collectées.
3. L’opérateur technique s’engage à fournir le matériel de contrôle et de gestion de spectre des fréquences radioélectrique et à financer la formation du personnel exploitation. Passé un délai de 5 ans, tout le matériel reste la propriété de l’ARPT ».
Il est évident que le délai butoir a passé depuis le 1er septembre 2014. Toute recette amassée par cette entreprise est désormais considérée comme illicite selon les termes du contrat.
Les investigations faites par le Parti FIDEL sur la base des documents comptables de la situation de recouvrement de l’exercice 2010 nous présentent une facture de 29.028 396 USD.
En procédant par la répartition, il revient à l’operateur GVG une recette de 16.933.230 USD soient deux (2) fois plus que son investissement total (7,5milions USD). Il convient de dire que l’operateur GVG a amortie son investissement depuis Mai 2010.
Sur la base de cette comptabilité, il ressort que par la complicité des autorités des télécommunications (Ministère des Télécommunications et de l’l’ARPT) que l’operateur technique GVG a encaissé frauduleusement une somme de Cinq cent soixante dix huit milliard sept cent quarante six millions cent vingt cinq mil francs guinéens (578 746 125 00O GNF) du contribuable guinéen.
Ø Le raccordement de la Guinée au câble sous-marin :
Le fonds d’aide pour le financement de raccordement de la Guinée au câble sous-marin, à la fibre optique et à la large bande en vue de la démocratisation des TICs a été effectué par la banque mondiale et l’ANAIM alors que ces quotes-parts prélevées à cet effet ont pris une destination inconnue soit 19 millions de dollars depuis le 1er septembre 2010.
Recommandations :
La force des intègres pour la Démocratie et la Liberté (FIDEL) propose ce qui suit :
· La création d’une nouvelle entité, en lieu et place de l’actuelle SOTELGUI, pour jouer le rôle d’opérateur historique de l’Etat Guinéen en lui rétrocédant toutes ces prérogatives
· La modernisation et l’extension des installations
· La mise en place d’un plan social conséquent
· La mise en place d’une commission d’enquête parlementaire en vue de statuer sur les recettes dilapidées par GVG, ARPT, ETI S.A, SODIACOM et Les Operateurs de téléphonie mobiles complices.
Mohamed Lamine KABA
Président du FIDEL
