Les députés de l’opposition ont introduit le mois dernier une requête à la Cour suprême. Ils attaquaient ainsi un décret du chef de l’État promulguant la loi sur l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains.
Mardi, le président de la Cour suprême a déclaré l’irrecevabilité de la requête des opposants. Dans un arrêt de la Chambre constitutionnelle et administrative rendu public, Mamadou Sylla motive les raisons de cette irrecevabilité : « la Cour suprême, chambre constitutionnelle et administrative en premier et dernier ressort sur le recours visant à faire contrôler la constitutionnalité de la loi portant organisation et fonctionnement de l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains, et des actes pris en application des articles 2 et 46 de la Constitution; déclare irrecevable le recours de l’opposition après la promulgation de la loi par le président de la République ».
Le président de la Cour suprême assure que l’arrêt de son institution sera notifié sans délai au président de la République, à l’Assemblée nationale et aux députés de l’opposition.
Laye KABA
