Le gouvernement ivoirien a déposé, vendredi, à la Cour pénale internationale (CPI) ses documents complémentaires pour convaincre de sa capacité à juger sur place, en Côte d’Ivoire, l’ex-Première dame Simone Ehivet Gbagbo.
Dans la version publique « expurgée de second dépôt de documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire le Procureur contre Simone Gbagbo, et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome »,la CPI annonce la « confidentialité du document » déposé par le gouvernement ivoirien.
« Ces éléments de preuve sont des procès verbaux d’interrogatoire au fond de Simone Gbagbo. Ces interrogatoires se sont déroulés du 9 au 10 septembre, puis du 2 au 3 octobre 2014″, informe le document de neuf pages.
» Le document portant dépôt de documents complémentaires accompagnés de ses annexes a été classé confidentiel. les juges de la Chambre préliminaire I de la CPI prendront une décision concernant la recevabilité de cette affaire en temps voulu », précise le document.
Le 28 août dernier, la Chambre préliminaire I a demandé au gouvernement ivoirien de déposer, le 10 octobre 2014 au plus tard, des observations additionnelles sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur contre Simone Gbagbo.
« ces preuves permettent de dissiper toute incertitude quant à l’existence et à la continuation d’une procédure visant madame Simone Gbagbo en Côte d’Ivoire. Il n’y a eu depuis le premier dépôt de documents complémentaires, aucun changement susceptible d’entraîner une suspension, un arrêt ou une modification substantielle des poursuites engagées», affirment les avocats de la Côte d’Ivoire,
Le 30 septembre 2013, la Côte d’Ivoire avait soulevé une exception d’irrecevabilité, en invoquant des procédures qui auraient lieu pour la même personne et pour les mêmes faits au niveau national. La justice ivoirienne accuse Simone Ehivet Gbagbo de génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l’Etat et infractions économiques.
Détenue depuis 2011 à Odienné à 867 km au Nord-Ouest d’Abidjan, Mme Gbagbo est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, l’accusant également de crimes contre l’humanité, suite aux violences post-électorales de décembre 2010 à avril 2011, qui ont, officiellement, fait 3000 morts.
