Le Tribunal pénal fédéral (TPF) pourrait permettre de faire avancer l’enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. La vente à un prix surévalué d’une villa est au coeur des soupçons.
Dans un arrêt du 4 février, rendu public mardi, le TPF rejette un recours contre la transmission de documents récoltés en Suisse à la demande du Tribunal de grande instance de Paris. Cette « remise de moyens de preuve » permet d’établir avec certitude l’existence de transactions bancaires, jusqu’ici seulement soupçonnées.
« Gestion déloyale »
Dans son arrêt, le Tribunal pénal fédéral fait état de la vente d’une villa par l’Etat libyen par l’intermédiaire de deux sociétés en France. Il affirme que « ce contrat aurait été passé dans le but de détourner des fonds, le prix versé par la seconde entité précitée à la première ayant été sciemment surévalué ».
« L’utilisation, par les dirigeants d’une société, de fonds appartenant à celle-ci en vue d’obtenir une contreprestation d’une valeur qu’ils savent inférieure, peut a priori tomber sur le coup de la gestion déloyale », conclut l’arrêté.
Hypothèses confirmées
Un peu plus loin, le TPF fait état « de plusieurs flux financiers », dont un versement de 10’140’000 euros – le prix payé pour la villa, selon les estimations de plusieurs médias. Ces transactions ont été effectuées deux mois seulement après la signature du contrat de vente de la maison.
Selon les juges de Bellinzone, « ces moyens de preuve présentent ainsi une utilité, au moins potentielle » pour la justice française. Des juges d’instruction de l’Hexagone enquêtent sur les possibles ramifications helvétiques des versements occultes du régime Kadhafi pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Depuis 2013
Le parquet de Paris a ouvert en avril 2013 une information judiciaire sur des allégations de l’homme d’affaires Ziad Takieddine. Ce dernier dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
L’information porte sur des chefs de « corruption active et passive », « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « abus de biens sociaux » et « blanchiment, complicité et recel de ces infractions ». Le président de l’ex-UMP a toujours démenti les dires de l’homme d’affaires franco-libanais.
ats
