La Cour de Justice de la CEDEAO, après trois ans d’examen d’une plainte guinéenne, a condamné la république de Guinée au paiement des dommages et intérêts consécutifs aux abus de droits infligés aux deux agents de la société minière, BSGR, notamment Ibrahima Sory Touré et Issiaga Bangoura, pendant toute leur détention.
Après plus de six mois passés dans les geôles de la prison de Conakry, deux agents de BSGR, contre qui la charge de corruption pèserait, ont été libérés en novembre 2013.
Au lendemain de leur libération, les deux agents, aidés de leur avocat, ont déposé au greffe de la cour de la justice de la CEDEAO, une requête pour violation des droits humains.
Au terme de trois ans de procédure judiciaire, la Cour de la justice de la CEDEAO, siégeant à Abuja au Nigeria, a finalement rendu l’arrêt dont la teneur suit dans cette affaire.
Par ces motifs, la Cour, statuant, publiquement par défaut, à l’encontre de la république de Guinée, en matière de violation des droits humains, en premier et dernier ressort,
– En la forme,
Déclare la requête recevable et se déclare compétente pour en reconnaître
– Au fond,
Déclare mal fondée la violation des droits de la défense et les traitements inhumains et dégradants invoqués par Bangoura Issiaga
Dit que les prétentions des requérants relatives au caractère arbitraire de leur arrestation, à la violation du principe d’indépendance de la justice,
Dit que leur détention est devenue arbitraire sur la période allant du 6 août au 29 novembre 2013,
Condamne la république de Guinée à payer trente millions de F CFA à Ibrahima Sory Touré et 15 millions de F CFA à Issiaga Bangoura pour toutes causes de préjudices confondus.
Selon les proches des deux agents de BSGR, cet arrêt est une victoire qui les fait rentrer dans l’histoire pour avoir été, le premier Guinéen qui condamne ainsi son pays. « Et, donc une autre victoire pour BSGR face à la Guinée dans l’affaire Simandou ».
