Le ministre en charge de la Justice, Me Cheick Sacko, était face à la presse ce lundi 23 mai 2016. Parmi la dizaine de sujets à l’ordre du jour, le ministre s’est exprimé sur le cas de la mort d’un garde-corps du chef de file de l’opposition, en situation de détention, les procédures judiciaires concernant des militants de l’UFDG à Koundara et à Banankoro, le conflit de Gnonsomoridou dans Beyla, mais aussi et surtout l’affaire Sable Mining. D’abord, pour le ministre, beaucoup de contrevérités ont été dites au sujet de ces différents points.
Cas de la mort d’un des garde-corps de l’UFDG, Mamadou Saidou Bah
Le ministre a commencé par présenter ses condoléances. Il reconnait qu’il y a eu deux demandes de liberté provisoire, mais indique que la première n’était pas accompagnée d’un dossier médical. L’ordonnance du juge d’instruction qui suivra, décidera du maintien en détention des personnes concernées. Donc pas de liberté provisoire. Et un arrêt confortera plus tard cette ordonnance du juge, suite à l’appel fait par les avocats de l’UFDG.
Poursuivant, le ministre a indiqué qu’une deuxième demande de mise en liberté provisoire a été faite le 03 mai 2016, concernant certains détenus. Cette deuxième demande était accompagnée d’un dossier médical conséquent.
Selon Me Cheick Sacko, le procureur a fait son travail. il a été suivi par le juge d’instruction qui a pris une ordonnance d’hospitalisation externe, c’est à dire l’admission de toutes ces quatre personnes dans un hôpital de la place, à Ignace Deen. « On était vendredi 06 mai 2016 », a dit le ministre.
Monsieur Bah, poursuit-il, malheureusement, mardi 10 mai au matin, est décédé, soit le cinquième jour de son hospitalisation. « Alors on peut dire ce qu’on veut, Monsieur Bah est décédé à Ignace Deen cinq jours après son admission sur la base d’une ordonnance d’hospitalisation », conclura Me Cheik Sacko.
Conduite de la procédure judiciaire impliquant des militants de l’UFDG à Koundara,
Le ministre de la Justice a d’abord rappelé que le juge en charge de ce dossier, a renvoyé vingt-une (21) personnes en correctionnel et six (6) personnes en criminel.
Les 21 détenus, qui ont été renvoyés en procès correctionnel, ont été jugés à Koundara. Parmi ces 21 personnes, onze sont en fuite, mais ont été condamnés par défaut. Parmi la dizaine qui reste, 7 ont été relaxés et 3 condamnés à une peine de 18 mois de prison ferme. Les six qui sont renvoyés en criminel ne sont pas encore jugés, et attendent la Cour d’assises de Boké pour être jugés.
Selon le ministre, aucun responsable ou militant de l’UFDG n’est actuellement détenu à Banankoro dans le cadre des conflits préélectoraux qui y avaient éclaté en 2015, contrairement à ce que dit l’UFDG
Le ministre indique que la personne qui était détenue pendant un certain temps, El hadj Télimélé Diallo, un des responsables de l’UFDG à Kérouané, était l’élément déclencheur de ce qui s’est passé à Kérouané. Aujourd’hui, il a été libéré pour raison de santé. Personne n’est actuellement détenu dans le cadre de ce qui s’est passé là-bas. On attend que la Cour d’assises de Kankan puisse statuer sur cette affaire. Là aussi, il y a beaucoup de désinformations. Dès que les documents médicaux ont été produits, El’hadj Telimilé, a été mis en liberté en attendant son jugement.
Cas de Gnonsomoridou, préfecture de Beyla
Abordant ce sujet, le ministre a indiqué que ce sont des gens qui se sont battus, et qu’il y a eu assassinat, incendie volontaire, et détention d’armes à feu. Cinquante-quatre (54) personnes ont été interpellées. Sur les 54, il y a eu des non-lieu pour ceux envers qui, il n’y a pas eu de charges. Sur les 24 qui ont été envoyés (5) ont été libérés pour maladie, et le reste ont été transférés sur N’zérékoré. Tous ces gens sont affiliés au RPG, ils sont poursuivis pour des faits criminels. Là aussi le dossier est en attente de jugement devant la Cour d’assises de Kankan.
Affaire Sable Mining
Suite à un courrier de son homologue en charge des mines, le ministre a fait un communiqué et a décidé de l’ouverture d’une information. Le juge d’instruction qui gère ce dossier a déjà commencé son travail. C’est une ONG Britanique qui accuse, qui dit que cette mine a été donnée sans respect d’un certain nombre de règles par biais de corruption. Donc les gens qui sont cités là-dans, vont s’expliquer devant la justice. On demandera à cette ONG de venir en Guinée ou de nous produire des pièces que eux ils ont là-bas. On ne peut pas accepter qu’une ONG dise des choses, sans qu’on ne vérifie, ce qui explique l’ouverture d’une information judiciaire. Le juge a écrit au ministre des mines, pour obtenir des éléments lui permettant de constituer son dossier.
Ce qui a prévalu à la suspension de la grève des greffiers
« Sur le principe, c’était tout à fait normal qu’ils revendiquent la signature de leur statu, ça fait deux ans que nous on travaille sur ce statu. Mais après le statut des magistrats, il fallait penser au statut des magistrats, il fallait penser au statut des greffiers, donc sur le principe, je n’avais absolument pas de problème. Simplement ça avait assez trainé pour des raisons administratives. Il fallait aussi ne pas se tromper au niveau de la qualification. Il fallait le Bac pour passer au concours de greffier, maintenant il faut une licence. Dès lors qu’on exige une licence, ils montent à la hiérarchie A. Donc tout ça c’est pas simple. Pour les magistrats c’était simple, ils ont la même formation de base. Donc il fallait que je travaille avec le ministère de la Fonction Publique, parce que contrairement aux magistrats, eux ils restent des fonctionnaires. Il fallait aussi travailler avec les ministères du Budget et des Finances, pour les incidences financières. Donc très prochainement, ce décret sera signé une fois qu’on va enlever cette option par rapport aux finances. Ce qui explique que les greffiers suspendent leur grève, par ce qu’ils ont obtenu un langage de vérité ».
