Les avocats de Malik Sankhon, Hady Barry, Bantama Sow et du RPG arc-en-ciel, constitués partie civile dans une des deux affaires pour lesquelles l’honorable Ousmane Gaoual Diallo est détenu depuis mardi soir, jurent avoir à leur possession plusieurs armes dont l’article 50 du code de procédure pénale, face aux arguments de la défense qui conteste déjà la procédure de flagrant délit enclenchée contre le député, et qui proteste également contre la poursuite de leur client avant une levée de son immunité parlementaire.
Citant une disposition de l’article 50 du code de procédure pénale, selon lui, Me Mohamed SAMPIL, membre du collectifs des avocats de la partie civile déclare : « Est également soumis à la procédure du flagrant délit, toute infraction correctionnelle passible d’une peine d’emprisonnement, qui, à la suite d’une enquête officieuse, -ça peut être celle du parquet ou celle de la police judiciaire-, ne parait pas devoir faire l’objet d’une instruction préalable en raison soit des aveux de l’inculpé, soit de l’existence de charge suffisante. Ces propos (les propos de Ousmane Gaoual Ndlr) sont suffisamment graves…« .
Un autre argument avancé est que le prévenu Ousmane Gaoual Diallo, lorsqu’il faisait les declarations incriminées au siège de l’UFDG, les faisait en tant que citoyen et responsable de ce parti, mais du tout en tant que député. Et donc, il n’était pas dans l’exercice de ses fonctions de député.
La procédure a été respectée par le procureur, selon les conférenciers qui rappellent qu’il est d’ailleurs du pouvoir discrétionnaire du Procureur de donner à la procédure l’orientation qui lui convient. « Il peut classer la plainte sans suite dans ce cas il a l’obligation d’informer le plaignant de sa décision qui peut ) ses risques et périls, saisir directement le tribunal correctionnel. Il peut orienter à l’information judiciaire, c’est-à-dire, saisir un juge d’instruction pour instruire un dossier. Il peut également envoyer en citation directe, c’est-à-dire saisir la juridiction de jugement pour pour prendre en flagrant délit, auquel c’est cas la comparution immédiate devant la juridiction de jugement ou la saisine de la police judiciaire. Et en espèce c’est ce qu’il a fait: il a saisi la police judiciaire d’une enquête de flagrance », a expliqué Me
A ceux qui estiment que des membres du RPG avaient tenu des discours incendiaires sans être poursuivis, les avocats sont formels. Pour eux, si avant, des propos similaires ou semblant avaient été tenus, il était du droit des victimes de ces declaration similaires, de porter plainte.
Thierno Amadou Camara
