Sans aborder les controverses liées à la notion d’Institution en Théorie du Droit ou en Sociologie du Droit, une Institution peut être religieuse (la Mosquée ou l’Eglise), Politique (le Président de la République, les partis politiques), administrative (la préfecture), judiciaire (les Cours et Tribunaux), juridique (le mariage), commerciale (les sociétés), etc.
Au sens du Droit Constitutionnel, les Institutions sont celles qui sont définies par la Constitution à un moment donné. Ainsi, conformément à la Constitution guinéenne du 07 mai 2010, la Présidence de la République, l’Assemblée Nationale, le Médiateur de la République, la Cour Suprême sont des exemples d’Institutions Républicaines.
Nonobstant le fait que la Constitution ne cite pas le Chef de file de l’opposition comme une Institution, la Loi L/2014/036/AN portant Statut de l’opposition politique en République de Guinée établit une différence entre le Chef de file de l’opposition et les Présidents des Institutions Républicaines dans le cadre du protocole d’Etat.
En effet, l’article 9 de la Loi visée ci-haut dispose : « Dans le cadre des règles du protocole d’Etat, le Chef de file de l’opposition prend rang immédiatement après les Présidents des Institutions Républicaines. Le Chef de file de l’opposition est le porte-parole attitré de l’opposition politique ».
Il ressort de cet article que le Chef de file de l’opposition n’incarne pas une Institution Républicaine. Il est une personne physique à qui une personnalité et une responsabilité politique sont conférées par la loi compte tenu du nombre d’élus de son parti politique à l’Assemblée Nationale pendant une législature.
C’est pourquoi, l’article 10 de la même loi dispose : « Le Chef de file de l’opposition est le premier responsable du parti de l’opposition ayant le plus grand nombre d’élus à l’Assemblée National. En cas d’égalité de siège, le Chef de file de l’opposition est le premier responsable du parti ayant totalisé le plus grand nombre de suffrages exprimés aux dernières élections législatives ».
Ainsi, le Chef de file de l’opposition n’est pas une Institution Républicaine et ne saurait, à titre d’exemple, être comparé au Médiateur de la République.
Pour rappel, le statut de chef de file de l’opposition politique n’est lié, ni à un nom, encore moins à un parti politique, mais à un principe démocratique qui voudrait que la Majorité présidentielle gouverne et l’Opposition politique critique et propose des solutions alternatives.
Par ailleurs, par souci de transparence, le Chef de file de l’opposition devrait tenir une comptabilité afin de publier chaque année son budget en recettes et en dépenses. En revanche, il n’est soumis à aucune contrainte légale pour la constitution de son cabinet.
A présent, entre les Leaders des partis politiques candidats aux élections législatives prochaines, une autre compétition est programmée, celle d’être désigné « Chef de file de l’opposition politique ».
Conakry, le 10 octobre 2017
Mamadi 3 KABA, Juriste et chargé de cours de Droit
Président de l’Observatoire Citoyen de Défense de la République (O.C.D.R)
Tel : (+224) 622 09 77 33. E-mail : observatoirecitoyens@gmail.com
