Affaire : Salifou Camara/ Fédération Guinéenne de Football
Sentence du Tribunal Arbitrale du Sport du 15 janvier 2018
Par décision en date du 15 janvier 2018, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS-Lausanne-Suisse) a rejeté les prétentions de M. Salifou CAMARA, président sortant, qui a saisi ce Tribunal afin d’y solliciter l’annulation de deux Assemblées Générales organisées par le Comité de Normalisation, mis en place par la FIFA pour mettre un terme aux difficultés affectant, alors, les activités de la Fédération Guinéenne de Football (FGF).
– la première de ces Assemblées Générales a permis l’adoption de nouveaux statuts de la Fédération Guinéenne de Football le 28 décembre 2016.
– La seconde, élective, en date du 28 février 2017 a, quant à elle, porté à la présidence de la Fédération Guinéenne de Football M. Antonio SOUARE.
Le Tribunal Arbitral du Sport considère que la déclaration d’appel formée le 10 mars 2017 est tardive en ce qui concerne les statuts adoptés le 28 décembre 2016 et rejette, par conséquent, tous les griefs formés par l’appelant à l’encontre de cette Assemblée Générale Extraordinaire.
En ce qui concerne l’Assemblée Générale élective du 28 févier 2017, le TAS considère que le grief tiré d’une composition irrégulière du corps électoral n’est pas pertinent. Les Clubs et Ligues n’ayant pas accompli les formalités prévues par la loi sur les associations ont, constate le TAS, toujours pu valablement exercer leur droit de membres de la FGF lors des Assemblées Générales des années précédentes, en ce compris les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) dont les deux électives ayant permis l’élection de Monsieur Salifou Camara.
Le Tribunal Arbitral du Sport rejette, également, le moyen tiré de l’absence de recours contre les décisions du Comité de Normalisation agissant en qualité de Commission Electorale, ce moyen étant, selon lui, insusceptible d’entrainer, à lui seul, l’annulation de l’ensemble des élections de l’AGE du 28 février 2017.
Il rejette, enfin, également les accusations de corruption portées contre M. SOUARE, considérant que les documents produits n’établissent, en aucune façon, la matérialité des actes de corruption allégués.
Il rejette, en conséquence, l’appel déposé par M. Salifou CAMARA le 10 mars 2017.
Ce même Tribunal condamne, enfin, Monsieur Salifou Camara à payer à la FGF la somme de 4000 francs suisses en remboursement de ses honoraires.
