Accouchée au forceps, il y a moins de trois jours par décret présidentiel, la Mission d’Appui à la Mobilisation des Ressources intérieures (MAMRI), se trouve déjà confronté à une question de légalité à laquelle elle pourrait difficilement résister, pour longtemps.
Placée sous l’autorité directe du premier ministre Kassory Fofana, cette réforme, aurait pour but, d’accroître la mobilisation des ressources internes et accompagner la modernisation de l’administration fiscale et autres régies financières de l’Etat, mettre donc en œuvre une véritable révolution fiscale, ont ainsi enjolivé les concepteurs de ladite réforme.
Du regard d’un profane, des interrogations peuvent déboucher sur un jugement qui fait référence au statut légal de la réforme dite majeure célébrée de partout. Ladite réforme, d’après son acte de naissance disponible en vrac dans les médias, est une proposition du ministre des finances pour la mise en place d’un établissement public à caractère administratif (EPA).
Cette structure doit avoir, conformément à la loi, des organes de gestions qui sont : la Direction Générale, le contrôleur financier et le comptable, le tout sous la supervision d’un Conseil d’administration.
Par contre, cette structure polémique naissante, placée sous l’autorité du premier ministre, et composée de techniciens, ne dispose donc d’aucun organe de gestion légal en la matière.
Pis, dans la pléthore de soit-disant cadres qui doivent la constituer, figurent des diplomates des pays partenaires.
Ceux-ci, d’après le décret de création de la structure, mais en violation des textes de lois en vigueur dans le pays, discuteront entre autres des exonérations fiscales et douanières.
Autres observations plus banales, c’est la création d’une administration parallèle ou bis à la primature, qui se donne aussi pour prérogatives, la mobilisation des ressources intérieures, en lieux et place des structures légalement bien établies, auxquelles est dévolue cette mission.
A défaut de créer un précédent dangereux dans le fonctionnement des structures Etatiques, en engagement une réforme à issue incertaine, les porteurs du projet, devaient plutôt insister sur le renforcement des structures au mieux, sinon remplacer des personnes qui les composent, de sorte qu’elles ne restent pas à la traîne des ambitions clairement connues de la gouvernance, qui consistent à répondre de la mobilisation et de la sécurisation des recettes dans un pays où tout est prioritaire.
A la prochaine, pour d’autres détails plus importants qui mettent en doute la volonté de modernisation et de mobilisation des ressources intérieures exprimées par les porteurs de la fameuse réforme.
Alpha Keita
