La filiale nigérienne de l’opérateur français, Orange s’apprête à quitter le Niger. Selon des informations exclusives obtenues par Confidentiel Afrique, l’option décisive de quitter le pays est la suite du bras de fer autour du contentieux fiscal entre la firme et l’État.
Exclusif
Des sources autorisées ont révélé ce mardi à Confidentiel Afrique que Orange Niger se met en règlement préventif. Une sorte de liquidation et est demandé aux créanciers de se faire enregistrer chez un Syndic. L’affaire du fisc, qui a opposé il y’a deux mois la filiale nigérienne de France Télécoms à l’État n’a pas été dépoussiérée et le malaise était devenu si profond, que l’opérateur de téléphonie a décidé de plier bagages. D’autres canaux officiels consultés par Confidentiel Afrique ce mardi 26 février 2019, renseignent que les banques nigériennes ont plus d’une trentaine de milliards de FCFA de créances sur Orange. Le marché court un grand risque de provisions. Cette déconfiture a poussé Orange à se mettre en règlement préventif. Selon des informations exclusives en notre possession, Orange ne règle aucun créancier sans passer la procédure indiquée. On apprend d’ailleurs que Orange va chercher un repreneur qu’elle présentera dès que possible. Confidentiel Afrique publie çi dessous le Document juridique.
Par Hippolyte Gourmantier
Cour d’Appel de Niamey
Tribunal de Commerce de Niamey/Cabinet du Greffier en chef
ANNONCE LEGALE, PREMIERE PUBLICATION
Par Ordonnance N°029 en date du 20 février 2019 du Président du Tribunal de Commerce de Niamey Procédure de règlement préventif a été ouverte à l’encontre de la Société dénommée « ORANGE NIGER» SA, Société Anonyme avec Conseil d’Administration, au capital de cent vingt-cinq milliards trente-quatre millions trois cent dix mille (125.034.310.000) F CFA ayant son siège social à Niamey Quartier Yantala Haut, Avenue de Yantala YN 156, BP: 2874 – Niamey (République du Niger), régulièrement inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Tribunal de Commerce de Niamey, sous le numéro RCCM-NI-NIA-2007-B-2505 modifié suivant formalités faites sous le numéro NENIA-2018-M-2691 en date du 16/08/2018, représentée par son Directeur Général Monsieur DOMINIQUE AUBERT, ayant pour Conseil la SCPA LBTI & PARTNERS, Avocats Associés, 86 Avenue du Diamangou, Rue PL 34, BP : 343 – Niamey (République du Niger).
Les créanciers et éventuelles contestations ou revendications des droits sont adressés à Monsieur SIRAGE SANI BAKO, Expert-Comptable, Immeuble Euro World Plateau l, 2ème Etage, Tel: 20.72.37.20 – Niamey (République du Niger).
Article 78:« A partir de la décision d’ouverture et jusqu’à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la deuxième insertion dans un journal d’annonce légale, prévu par l’article 36 des Procédures Collectives d’Apurement du Passif, ou suivant celle faite au journal officiel prévue par l’article 37, lorsque celle-ci est obligatoire, tous les créanciers chirographaires ou munis de suretés composant la masse, doivent sous peine de forclusion, produire leurs créances auprès du Syndic. Ce délai est de 60 jours pour les créanciers domiciliés hors du territoire national où la procédure a été ouverte. La même obligation est faite au créancier qui, muni d’un titre de créance, a introduit, avant la décision d’ouverture d’une procédure en condamnation en vertu d’un titre, ou à défaut d’un titre, pour faire reconnaitre son droit. Les titulaires d’un droit de revendication doivent également produire en précisant s’ils entendent exercer leur droit de revendication. A défaut de cette précision, ils sont considérés comme créanciers chirographaires. La production interrompt la prescription extinctive de la créance ».
Fait à Niamey, le 20 février 2019
Le Greffier en Chef
Me Abdourahamane SOUMAILA AMADOU
