Nomination du Premier ministre et de son gouvernement, Conseil national, élections… Entré en vigueur ce 28 septembre, le texte définit les règles qui vont régir la transition. Mais il n’en précise pas la durée.

Une nouvelle étape a été franchie lundi soir en Guinée. Datée du 27 septembre, la charte de la transition entre en vigueur ce mardi, jusqu’à l’organisation de nouvelles élections. Officiellement, le président du CNRD, Mamady Doumbouya, devient le président de la transition, le chef de l’État et le chef des armées.

Le document de 13 pages, intégralement lu par une journaliste de la chaîne nationale lundi soir à l’ouverture du journal télévisé, définit les grandes missions de la transition, parmi lesquelles la refonte de l’État, l’engagement de réformes économiques, politiques, électorales et administratives, l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation des élections.

Il définit aussi les différents organes qui auront à la mener : le CNRD – dont la composition n’est toujours pas connue –, son président, son gouvernement, et son organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Ce dernier sera chargé de voter les lois et, surtout, d’élaborer une nouvelle Constitution.

La junte exclue des élections

Nommés par décret, les « conseillers nationaux » seront au nombre de 81 et représenteront différentes couches de la société. « Les membres du gouvernement et ceux des institutions dissoutes à la date du 5 septembre ne peuvent pas être désignés au CNT », précise le texte. Les partis politiques bénéficieront de la part la plus importante au sein du Conseil (quinze représentants), suivis des forces de défense et de sécurité (neuf représentants), et des organisations de la société civile. Un quota de 30 % de femmes a également été fixé.

« Les fonctions de président, de vice-présidents et de membres du bureau du conseil national de la transition sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat ou responsabilité publique ou privée pendant la transition », précise également la charte.

NI LES MEMBRES DU CNRD NI CEUX DU CNT NE POURRONT PARTICIPER AUX SCRUTINS LOCAUX OU NATIONAUX

Le texte est surtout sans ambiguïtés au sujet des élections : ni les membres du CNRD ni ceux du CNT ne peuvent participer aux scrutins locaux ou nationaux qui seront organisés à la fin de la transition. Une disposition qui n’est « susceptible d’aucune révision », souligne le texte.

La non-participation des membres de la junte aux élections était l’une des demandes de la Cedeao, qui avait décidé le 16 septembre dernier d’établir des sanctions visant le CNRD (gel des avoirs et interdiction de voyager). L’autre principale requête de l’organisation sous-régionale n’a quant à elle pas été adressée : la durée de la transition n’est en effet pas précisée, même si le document établit qu’elle sera fixée « de commun accord entre les forces vives de la nation et le CNRD ».

Premier ministre civil

Fruit des concertations nationales qui se sont tenues au palais du Peuple de Conakry du 14 au 23 septembre, la charte prend en compte les « propositions et recommandations » des acteurs reçus par Mamady Doumbouya après sa prise de pouvoir. Suivra-t-il également leurs suggestions en ce qui concerne la nomination des membres des organes de transition ? Le choix du Premier ministre, qui sera une « personnalité civile » reconnue pour « ses convictions, ses compétences et sa probité morale », et celle de son gouvernement, sont notamment très attendus.

Vendredi, le Front national de défense de la Constitution (FNDC), qui avait mené la mobilisation contre le troisième mandat d’Alpha Condé, a publié la liste des « présumés auteurs ou co-auteurs du putsch constitutionnel ». Dans cette liste constituée d’une centaine de personnes, le FNDC présentait les « acteurs potentiels » du « changement anticonstitutionnel en vue de garantir à Alpha Condé un pouvoir à vie » et appelait à les « bannir de la transition ».

Parmi eux figure une bonne partie du gouvernement déchu, dont l’ancien Premier ministre Ibrahima Kassory Fofana et l’ex-ministre de la Défense Mohamed Diané. Sont également cités les présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour des comptes, des députés, des membres de l’administration ou des acteurs de la défense et de la sécurité.

Le nom de Mamady Doumbouya, qui figurait initialement sur cette liste en tant que commandant des Forces spéciales créées par Alpha Condé, et celui de son proche au sein du CNRD Balla Samoura, directeur de la gendarmerie régionale de Conakry, ont finalement été retirés par le FNDC.