Affaire SOGICO vs SBG: une décision de la Cour d’appel qui prouve que la justice reste la boussole sous le CNRD.
Au lendemain de sa prise de responsabilité, le 5 septembre 2021, le Général d’Armée Mamadi Doumbouya a annoncé que la justice sera dorénavant la boussole pour tout le monde en Guinée.
Trois ans après, l’on peut dire, sans aucun risque d’être démenti, que sous le CNRD, les actes posés par la justice sont à saluer à plus d’un titre. Les cours et tribunaux du pays tiennent leurs audiences pour dire le droit.
A titre d’exemple éloquent, le 24 décembre 2024, la cour d’appel de Conakry a tranché, en séance publique, l’affaire opposant la Société guinéenne d’investissement et du Commerce ( SOGICO) à la Société des Bauxites de Guinée (SBG) SA.
Pour des raisons inavouables, l’on avait voulu écarter Monsieur Alpha Oumar DIALLO, Initiateur, co-fondateur et actionnaire local de la Société des Bauxites de Guinée (SBG) SA afin de s’accaparer de tous les biens mobiliers et immobiliers de la (SBG), en augmentant frauduleusement et malicieusement le capital social de l’entreprise en violation de ses droits fondamentaux en tant qu’actionnaire. Ce qui, comme on le sait, est tout à fait contraire à la loi aux textes de l’OHADA et aux status de la société.
Mais fort heureusement, au sein de l’appareil judiciaire guinéen, il y a des hommes et des femmes attachés au respect scrupuleux des textes de loi et dont l’honnêteté et le professionnalisme ne font l’ombre d’aucun doute.
C’est le cas du juge Abdoulaye Conté, premier Président de la cour d’appel de Conakry, qui le 24 décembre dernier, a dit le droit, rien que le droit, pour permettre à Monsieur Alpha Oumar DIALLO de gagner ledit procès qui conteste cette augmentation illégale du capital, qui sauvegarde ses actions dans la société et qui annule de facto toutes les mesures prises par ceux qui se croyaient maîtres de l’entreprise.
Selon des indiscrétions, les perdants seraient poursuivis ailleurs pour faux et usage de faux et usurpation de fonction. Au regard de ce qui précède et pour éviter de ternir l’image de la Guinée, certains partenaires devraient savoir que la justice guinéenne est devenue bel et bien la boussole pour tout le monde.
L’année dernière, le procès historique des événements tragiques du 28 septembre 2009 a connu son épilogue, au tribunal criminel de Dixinn délocalisé à la cour d’appel de Conakry, avec la condamnation des principaux accusés à de lourdes peines, à la grande joie des victimes et de leurs proches.
A rappeler que c’est grâce à la volonté politique clairement affichée par l’actuel locataire du Palais Mohammed V et son gouvernement que ce procès a pu se tenir pour rendre justice à qui de droit.
Avec ce verdict rendu par le juge Abdoulaye Conté, premier Président de la cour d’appel de Conakry en faveur de Monsieur Alpha Oumar Diallo, il y a lieu d’espérer que les acteurs de la justice continueront à jouer, en toute indépendance et en toute responsabilité, leur rôle dans la construction d’un Etat de droit que le président Mamadi Doumbouya appelle de tous ses vœux.
Mohamed KEBE
