En date du 9 Novembre 2017, le ministère de la justice a annoncé la clôture des enquêtes sur les crimes contre l’humanité de Septembre 2009. Le « pool des juges » aurait communiqué le dossier de l’instruction au procureur de la République. Toutefois, le même communiqué indique que la clôture de l’instruction interviendra après les réquisitions du procureur de la république. En outre le ministère de la justice a annoncé la mise sur pied d’un « comité de pilotage en vue de la préparation matérielle du procès à venir. »