DECLARATION : SOUTIEN DU PARTI NFD NOUVELLES FORCES DÉMOCRATIQUES À LA NOUVELLE CONSTITUTION.
Guinéennes et Guinéens en :
Considérant que le mode d’adoption d’une Loi fondamentale d’un Etat est aussi important que son contenu ;
Prenant en compte les nombreuses contestations sur la légitimité de la Constitution du 7 Mai 2010 en raison notamment de l’absence totale du peuple et de ses représentants dans son élaboration et son adoption ;
Considérant que le Conseil National de la Transition (CNT) et le Président de la Transition par intérim n’avaient aucun mandat et ne bénéficiaient d’aucune légitimité pour promulguer une Constitution au nom du peuple ;
Constatant que le passage « Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution » contenu dans le préambule de la Constitution du 7 Mai 2010 n’est que pure imposture car le peuple n’a jamais adopté ladite Constitution ;
Considérant d’autres lacunes de l’actuelle Constitution notamment dans l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et la nécessité d’améliorer substantiellement son contenu ;
Considérant que l’article 2 al.1er, de la Constitution reconnaît la souveraineté nationale au peuple qui a le pouvoir non seulement de réviser la Constitution, mais surtout de la faire et de la défaire ; et qu’il a un « droit imprescriptible de changer sa constitution » ;
Considérant que la démocratie est « le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple » ;
Considérant l’inexistence de texte interdisant le recours au référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution et le principe général de droit selon lequel « tout ce qui n’est pas interdit est permis » ;
Tenant compte du silence de la Constitution de 2010 sur sa procédure d’abrogation, et partant du principe général de droit qu’« il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas », nous soutenons qu’il n’existe aucun obstacle juridique qui empêche au Président de la République d’utiliser son pouvoir d’initiative en matière de révision constitutionnelle (article 152 de la Constitution) pour proposer au peuple une révision (modification) totale de la Constitution, un changement de Constitution ;
Considérant que conformément à l’article 152 de la Constitution, la consultation du peuple à la suite d’un referendum initié par le Président de la République qui bénéficie d’une légitimité incontestable et incomparable reste la voie la plus démocratique pour procéder à un changement de Constitution ou pour trancher sur une contradiction majeure entre deux positions divergentes sur une question aussi importante qu’est la Constitution ;
Considérant l’article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : ‘’un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures’’ ;
Adhérant aux propos de Jean Jacques Rousseau qui déclarait que : ‘’Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures’’ ;
Considérant qu’en tant que gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des institutions (Article 45 de la Constitution), le Président de la République est l’autorité la mieux placée, la plus légitime pour initier et proposer à la Nation un projet de nouvelle Constitution ;
Respectant la position de ceux qui sont opposés à l’idée d’une nouvelle Constitution ce qui dénote de la vigueur démocratique de notre pays ;
Regrettant que le débat actuel sur une nouvelle Constitution soit biaisé par certains acteurs politiques et leurs acolytes alors qu’il a, en réalité, un enjeu plus politique que juridique ;
Considérant que Nous affirmons que l’opportunité politique du referendum relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République l’occasion est donc opportune de restaurer le Peuple dans ses prérogatives de détenteur du pouvoir constituant originaire et de donner toute la légitimité requise à la Loi suprême de notre pays.
Le Parti Nouvelles Forces Démocratiques (NFD), membre de la mouvance présidentielle, après un débat interne ouvert, inclusif et démocratique impliquant toutes ses structures basées à Conakry, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, décide de soutenir vigoureusement l’idée d’une nouvelle Constitution exprimée par le parti au pouvoir, le RPG Arc en ciel, en vue de favoriser un meilleur fonctionnement de l’Etat pour le bonheur du peuple de Guinée.
Le Bureau Politique National de NFD demande ardemment à nos militants, sympathisants et au brave peuple de Guinée de soutenir sans réserve l’adoption d’une nouvelle Constitution conformément aux lois de la République.
NFD dit oui à une nouvelle et meilleure Constitution qui favorisera l’émergence d’une Guinée unie, paisible, démocratique et prospère.
Vive la République !
Conakry, le 8 Juin 2019.
Le Bureau Politique National de NFD
