AIDE-MEMOIRE À LA HAUTE ATTENTION DU CHEF DE L’ETAT
—————-
CNRD, VERS UNE REFONDATION A MINIMA OU SIMPLE DUPLICATA !
Si le Président Colonel Mamadi DOUMBOUYA, ne redonne pas un souffle nouveau à cette transition placée sous son leadership, je crains que les grands espoirs suscités ne s’amenuisent. Il faut absolument qu’il refuse de dormir sur ses lauriers. Une telle œuvre de par sa complexité, se réalise dans un processus itératif fait de va-et-vient. C’est une quête permanente qui commencera certes par les bases qui seront jetées par le CNRD mais par dynamisme, continuera son bonhomme de chemin. Il faut qu’on ne soit amené à se dire: « Tout ça pour ça ? », tant le prix payé pour cette RECTIFICATION INSTITUTIONNELLE de tous les espoirs a été élevé et qu’on doit se refuser d’accepter qu’elle batte de l’aile.
Il est toutefois regrettable, de continuer à entendre sans réagir, que, les sillons du processus de l’élaboration de la CONSTITUTION ( propre aux mouvements constitutionnalistes très récents dans la vie des nations) et qu’on doit en grande partie aux R-E-V-O-L-U-T-I-O-N-S, américaine et française de la fin du XVIIIème siècle. À l’occasion desquelles d’ailleurs, des corpus de règles ont été rédigés pour poser et régler certains droits fondamentaux. Sur ce, ici en Guinée, sous le prétexte que la CHARTE DE LA TRANSITION (élaborée elle-même dans un contexte particulier) aurait prédéfini de façon statique ou immuable, des attributions à certaines institutions de la Transition et qui ne pourrait être réajustées. Au demeurant, il faut signaler que ces allégations ne reposent que sur des bases injustement rigides et fondées sur une sémantique complètement galvaudée et creuse. De toute évidence, il est de notoriété publique, que chaque fois qu’on recrée ou réunit les mêmes conditions sociologiques, on est quasi certain, de faire répéter l’histoire. Aussi, en droit, les mots ont leur sens et les terminologies ont tout leur poids.
En effet, de ce qui précède ou indiqué supra, il me paraît toutefois indispensable, d’attirer votre haute et aimable attention Monsieur le Chef de l’Etat, sur l’impérieuse nécessité de revoir l’approche, ceci, afin de confier la rédaction de l’avant-projet de la constitution à une Commission/Comité ad hoc, placé sous l’autorité directe du CNRD (parce que lui seul détient le pouvoir constituant originaire). De façon naturelle et indéniable, jamais, la charte de la transition, n’a jamais disposé que la rédaction de « L’AVANT-PROJET » qui est une étape préliminaire dans les phases d’élaboration de la constitution, soit l’apanage du Conseil National de la Transition. Sinon, sans ambages, dans la Charte, il m’a été clairement donné de relever le mot : « PROJET DE CONSTITUTION ». Ci-dessous, voici in extenso, l’article 57, qui dispose :
« Article 57 : Le Conseil National de la Transition a pour missions :
· d‘élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de Constitution;
· d‘élaborer, examiner et adopter les textes législatifs;
· de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition ;
· de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme et des libertés publiques;
· de contribuer à la réconciliation nationale.»
Aussi, dans le souci de mieux camper sur la notion de Constitution dans un sens plus étayé, des juristes non des moindres, l’ont défini comme : « l’ensemble des règles les plus importantes qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat ». Son élaboration est comme le renouvèlement de la fondation de l’Etat avec la participation active de la nation. Grosso modo, je note que selon la liberté institutionnelle d’élaboration de la Constitution, deux (02) modes s’offrent : le mode autoritaire d’élaboration de la constitution et ceux dits démocratiques. Dans notre situation actuelle, il s’agit du premier cas (mode autoritaire d’élaboration), c’est-à-dire, la nation se donne moins une constitution qu’elle ne la reçoit des gouvernants. Deux (02) procédés existent :
· l’octroi : un acte unilatéral des titulaires des pouvoirs publics ( ce procédé reflète mieux notre réalité). Par contre en Europe ( en France il a été observé avec Louis XVIII à son retour d’exil en 1814 et en Russie par Nicolas II en 1905) ;
· la technique de contrat : constitution qui résulte d’une transaction ou d’un compromis entre les forces en présence.
Notre présente Transition, à temps opportun, si des rectificatifs ne sont pas apportés en plusieurs domaines, notamment dans l’approche d’élaboration de la Constitution, elle court de grands risques d’être un duplicata de celle du CNDD de 2010 (à voir la similitude de l’approche et des procédés) ! Au Mali par exemple, votre homologue Colonel Assimy ne s’est pas gêné de designer une Commission de Rédaction de l’Avant-Projet de la Constitution qu’il a été effectivement placée sous sa responsabilité directe. En procédant ainsi, cela ne veut point dire que le CNT ne recevra pas ledit avant-projet pour apporter la maturité nécessaire après adoption pour être le PROJET de Constitution (tel disposé par la Charte de la Transition en son Article 57) et ensuite le faire promulguer. C’est ce texte final oint de l’acquiescement populaire et de la volonté des organes clés de la Transition (CNRD, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CNT ET GOUVERNEMENT) qui sera soumis à la volonté de la nation pour un vote référendaire.
L’énorme avantage serait de ne pas courir à nouveau, le risque de rater les meilleures cibles ou perdre par népotisme, les échantillons les plus représentatifs de notre communauté de scientifiques. L’implication en amont du gouvernement dans la phase d’élaboration de la constitution est un gage supplémentaire qui se fera au mieux par la mise à contribution des Ministères chargés de :
· l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’innovation : parfaitement à mesure d’identifier sans complaisance en saisissant les structures organiques des différentes sociétés scientifiques qu’il abrite et dont les compétences doivent être mises à profit de le cadre de la rédaction de l’avant-projet ;
· Celui chargé de la Justice et des Droits de l’Homme : pour veiller sur les aspects liés à la conformité avec notre arsenal juridique ;
· Et enfin, celui en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation : département politique par essence et charnière pour le suivi – évaluation. In fine, il reste spécifiquement concerné et impliqué en premier lieu dans l’organisation matérielle du referendum.
Le présent document, est une contribution au débat, qui ne vise certes pas à proposer une quelconque orientation dans la rédaction constitutionnelle encore moins un probable intéressement de participation ( l’auteur n’étant pas du monde scientifique ou de la recherche universitaire, c’est un simple professionnel). Par contre, l’objectif majeur reste une vive préoccupation à s’assurer de la meilleure approche possible pouvant permettre d’éviter à nouveau comme cela a été en 2010. Il faut éviter à nouveau, une vision très réductrice dans l’identification ou choix des ressources humaines de qualité et dont les produits de réflexions devront nous permettre de qualifier d’avantage non seulement les textes fondateurs de notre nation mais aussi d’asseoir des bases solides du nouvel Etat à mettre en place à l’issue de la Transition.
Souleymane DOUMBOUYA
