Affaire des coffres-forts vidés à AFG Bank Guinée: le Tribunal de commerce condamne la banque à payer 3,7 millions de dollars à Aladji Sidibé
L-homme daffaires guinéen Aladji Sidibé Wassaba
C-est une affaire aux lourdes implications judiciaires qui secoue la place financière de Conakry. Saisi d’un litige opposant lopérateur économique Aladji Sidibé, dit Wassaba , à AFG Bank Guinée SA (ancienne SGG SA), le Tribunal de commerce de Conakry a rendu sa décision le 19 octobre dernier.
Retenant la responsabilité civile de l’institution bancaire dans la disparition de fonds placés sous sa garde, les juges ont condamné la banque à verser au plaignant un total de 3,7 millions de dollars, comprenant le principal et les dommages-intérêts.
Chronique d’un dépôt de 6 millions de dollars
L’affaire remonte au 5 février 2025. À cette date, selon le document consulté par Mediaguinée, lopérateur économique Aladji Sidibé dépose une somme de 6 000 000 000 de dollars américains auprès de létablissement bancaire. Le versement est attesté par un document signé conjointement par le client et Mamadou Yaya Diallo, alors présenté comme Responsable de la Caisse Centrale de la banque.
Désireux d’assurer la conservation sécurisée de ses liquidités, M. Sidibé signe, dès le lendemain, un contrat de location de deux compartiments de coffres-forts portant les numéros 23 et 24.
Au fil des semaines, l’opérateur effectue plusieurs retraits, selon des modalités impliquant le contrôle et lintervention technique de la banque. L’accès à ces coffres étant soumis à une procédure réglementée, la disparition des fonds soulève des interrogations sur les conditions dans lesquelles les opérations ont été effectuées.
La découverte de coffres vides et les reproches adressés à la banque
La situation bascule en juin 2026. De retour du pèlerinage à La Mecque, qu’il vient daccomplir, Aladji Sidibé souhaite effectuer un nouveau retrait sur un solde quil estime alors à 3 400 000 dollars. Il constate avec stupéfaction que les deux coffres sont vides.
Comment des fonds confiés à la banque ont-ils pu disparaître alors que l’accès aux coffres était soumis à des procédures de contrôle ?
Selon le document consulté par Mediaguinée, l’opérateur reproche à la direction de la banque de ne pas avoir diligenté les enquêtes nécessaires, notamment par la consultation des images de vidéosurveillance, ni pris de sanctions contre ses employés.
Face à cette situation, il fait dresser un constat d’huissier, adresse une sommation à létablissement, puis saisit la justice.
Les arguments de conformité et les documents de retrait contestés
Pour sa défense, AFG Bank Guinée SA a notamment évoqué un placement initial dans une cantine , dans lattente de justificatifs sur lorigine des fonds. La banque a également produit des pièces de retrait portant les noms de Mamadou Yaya Diallo et de Thierno Oumar Sow, censées établir que le reliquat aurait été ramené à 2 100 000 dollars, puis à 2 000 000 000 de dollars.
Ces arguments n-ont pas convaincu le tribunal.
Sur la conformité bancaire, les juges ont estimé qu’une banque qui doute de lorigine des fonds déposés par un client doit empêcher lopération ou geler les sommes concernées dans lattente déclaircissements. Elle ne peut, selon les termes rapportés dans le document, invoquer les règles de conformité pour justifier la perte de l’argent.
Le tribunal a également relevé des irrégularités dans les documents produits pour justifier les retraits, notamment l’absence de signature du client. La décision indique:
Il est clair que dans la pratique bancaire, jamais deux opérations distinctes (en lespèce des retraits) ne font lobjet du même document [] lirrégularité est manifeste et la mention en marge, dailleurs non signée par Aladji Sidibé ne peut lui être opposable.
3,7 millions de dollars de condamnation
Au terme des débats, le Tribunal de commerce de Conakry, présidé par Sékou Kandé, a statué publiquement et contradictoirement.
Dans sa décision, la juridiction :
Retient la responsabilité civile de la banque, déclarée responsable de la disparition des fonds placés dans les coffres sous sa garde;
Condamne AFG Bank Guinée SA à verser 3
400 000 dollars à Aladji Sidibé au titre du principal;
Accorde 300 000 dollars de dommages-intérêts, portant le montant total de la condamnation à 3,7 millions de dollars;
Met les entiers dépens à la charge de la banque.
Le tribunal a toutefois décidé qu’il ny avait pas lieu à exécution provisoire de sa décision. Les modalités d’exécution du jugement restent donc susceptibles d’être affectées par un éventuel appel, selon les règles applicables.
Aux dernières nouvelles, la partie défenderesse, AFG Bank Guinée SA, a relevé appel de la décision du Tribunal de commerce de Conakry.
