Le ministre de la Justice, Me Cheick Sako, a animé une conférence de presse le 13 janvier pour expliquer, entre autres, la façon dont la grâce que le président Alpha Condé a accordée le 24 décembre 2015 à 171 personnes.
Dans ses explications, Me Cheick Sako a indiqué qu’il y avait des critères que son département devait appliquer pour présenter au président de la République les noms des personnes à gracier. De quatre à six personnes à gracier au départ, 171 personnes ont obtenu finalement le cadeau de Noël.
« Quand le président de la République m’a dit qu’il va exercer son droit de grâce qui est un droit constitutionnel. Mon rôle en tant que ministre de la Justice c’est dire au président que je vais travailler avec mon cabinet pour lui proposer les gens à gracier sur des critères bien fixes. C’est ce qui s’est passé.
Et assez rapidement on a constitué une petite équipe où il y avait le premier avocat général, le chef de cabinet, le directeur de l’administration pénitentiaire et un conseiller du ministre.
On a tous travaillé là-dessus et assez rapidement j’ai pu aller proposer à monsieur le président de la République les critères qui ont été retenus. On était, à l’origine, entre quatre à six personnes. Même du point du vue du président de la République, puisqu’originellement c’étaient uniquement les gens qui avaient été condamnés sur l’attaque de son domicile.
Donc globalement il y avait à peu près quatre à six personnes. On a fixé un certain nombre de critères sur les types d’infractions. C’est-à-dire il faut distinguer les infractions de type criminel et les autres infractions. Donc type criminel et assimilé : crime de sang, incendie, viol. Il n’était pas envisageable que ces gens là puissent être graciés de façon légère. On les a exclus.
Les peines prononcées, là aussi on a dit cinq ans et moins, mais pas au-delà de cinq ans. Les peines effectuées. Quel temps ils ont fait en prison ? Les peines restant à purger. Il faut avoir au moins purgé la moitié des peines prononcées.
Ce sont donc des critères objectifs. Là aussi on ne fait pas de la philosophie. Ce sont des critères concrets. C’est sur la base de ces critères qu’on est arrivés à 171 personnes, puisque ça a déstabilisé certaines personnes en Guinée, qui disent qu’on fait n’importe quoi ou qu’on n’a pas touché d’autres personnes. Je rappelle que ce sont toutes les prisons qui ont été touchées. C’est pourquoi on est arrivés à 171.
Ceux qui étaient touchés par l’attaque du domicile du président de la République qui ont été arrêtés en 2011, là aussi il fallait faire une distinction entre ceux qui ont été condamnés à perpétuité, deux personnes, et les deux autres personnes à 15 ans. Les autres ont été condamnés à cinq ans.
Donc on a proposé au président de la République les noms de ceux qui ont été condamnés à cinq ans. On ne pouvait pas proposer les autres noms, parce qu’il fallait qu’on s’en tienne aux critères. Nonobstant l’impérium du président de la République. Ce qu’il a exercé d’ailleurs, puisque M. Bah Oury a été mis dans le lot par monsieur le président de la République.
Quant aux autres détenus, il y avait un condamné à mort qui était dans la préfecture de Tougué. Quant on nous a soumis ce dossier, on ne peut pas gracier ipso facto un condamné à mort. On a proposé que sa peine soit communiée en réclusion à perpétuité. On verra les années à venir, puisqu’il a déjà fait 11 ans en prison. A part ça, vous verrez que ce sont les gens qui ont été condamnés à cinq ans et moins et qui ont déjà purgé au moins la moitié de leur peine.
Quand on dit ça on n’a plus rien à dire. Après on peut gloser ensuite. Vous savez, les Guinéens aiment gloser. En matière juridique ou judiciaire, quand on glose, il faut s’appuyer sur des éléments concrets et ne pas dire n’importe quoi.»
Par BAH Alhassane
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