Le ministre de la Justice rappelle Ousmane Gaoual à l’ordre: « (…) en cas de récidive, le député n’échappera pas à une peine de prison ferme »

Conakry, le 7 Mars 2016 – Je rappelle qu’il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour violence caractérisée sur la personne d’un citoyen. Cette peine avec sursis pend sur sa tête et en cas de récidive, monsieur le député n’échappera pas à une peine de prison ferme. Le tribunal de première Instance de Mafanco ayant été assez clément à son égard. Pour les faits de même nature, (flagrant délit et hors session parlementaire), monsieur le député aurait écopé d’une peine ferme dans n’importe quel Etat de la sous-région.

Monsieur le député peut (c’est son droit) jeter l’opprobre sur la Justice guinéenne, mais en attaquant publiquement et par voie de presse une décision de justice, Monsieur le député sort de son rôle d’élu du peuple et enfreint à la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire.

Dans le cas d’espèce, les militaires condamnés et leurs avocats ont la possibilité de faire appel, voire même de saisir la cour de la CEDEAO…

La sentence incriminée couvre le temps de détention. Il en va de la responsabilité du tribunal militaire ; et il n’appartient pas à un député de dire ce que le tribunal doit juger…

Je rappelle au passage que Monsieur le député lorsqu’il a été incarcéré à la maison centrale de Conakry, a été bien traité tenant sa qualité d’élu du peuple. D’ailleurs, il a reconnu lui-même le traitement dont il a bénéficié.

Enfin, je me réserve la possibilité de saisir le bureau de l’Assemblée Nationale pour demander la levée de son immunité parlementaire s’il continue à attaquer publiquement et par voie de presse les décisions de Justice.

Maitre Cheick Sako

Ministre d’Etat à la justice, Garde des Sceaux

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement